Veuillez lire attentivement ces conditions ; elles régissent l’accès et l’utilisation de notre site autour de l’intelligence artificielle.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions, que vous utilisiez ou non les services proposés. Si vous êtes en désaccord avec ces règles, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Voici les principales notions à connaître pour comprendre l’application de nos règles d’utilisation.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site ou soumettant une demande via nos formulaires.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un individu (nom, adresse, e-mail, etc.).
• Service : tout contenu, fonctionnalité informationnelle ou outil interactif proposé sur le site.
• Site : domaine.com et l’ensemble de ses pages annexes.

Bon usage du service

Respectez les lois françaises et européennes lors de toute interaction ; l’usage doit rester honnête, loyal et dans le respect de tous.

Éligibilité

Notre site s’adresse en priorité aux personnes majeures résidant en France ou dans un cadre européen.

Accès limité pour les mineurs non accompagnés.

Vos engagements utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à la sincérité de ses informations et au respect du cadre légal.

• Ne pas fournir de fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
• Respecter l’ordre public et les bonnes mœurs sur l’ensemble du site.
• Ne pas détourner les outils proposés à des fins illicites ou commerciales sans autorisation expresse.
• Protéger ses identifiants personnels et ne pas les divulguer.

Usages interdits

Certaines pratiques sont prohibées pour assurer un environnement sûr.

• Diffusion de contenus haineux ou illicites, quel que soit le support.
• Collecte automatisée de données sans autorisation.
• Tentatives de piratage ou d’atteinte à la sécurité du site.
• Utilisation de robots ou scripts non autorisés pour extraire des données.
• Toute action visant à perturber la disponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion non expressément autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu soumis sur le site (questions, commentaires, etc.).

Protection des données personnelles

Votre vie privée est essentielle. Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune commercialisation n’est opérée. Voir la politique RGPD

Limite de garanties et responsabilité

La consultation des contenus ne constitue pas un conseil personnalisé ; les informations fournies sont indicatives.

Responsabilité limitée du site

Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou exploitation des contenus mis à disposition.

Décharge

Vous vous engagez à indemniser le site en cas de préjudice causé par un manquement volontaire aux présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige peut faire l’objet d’une médiation avant passage devant le tribunal compétent.

Droit applicable en France et UE

Ces conditions relèvent exclusivement du droit français et européen.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou contrario aux présentes règles après notification à l’utilisateur concerné.

Évolutions

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si l’une des clauses est invalidée, les autres restent applicables.

Contrat complet

Ce texte constitue l’accord intégral entre vous et le site pour l’utilisation des services numériques.

Contactez-nous pour toute question

Nous répondons à vos remarques sur l’utilisation du site, la confidentialité ou une question légale.